Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Nezoa entre Nezoa (EURL, SIRET 951 255 694 00014, 58 rue de la Chine, 75020 Paris) et tout client consommateur ou professionnel.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nezoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande et du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
Article 5 – Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition, partie intégrante des présentes CGV. Le délai indicatif de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions décrites dans la Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
Article 8 – Responsabilité
Nezoa ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de défaillance du fournisseur, ou en cas de faute du client.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 – Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation; CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.